Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Personnes concernées

Cette politique concerne les visiteurs du site ainsi que les personnes physiques agissant dans un cadre professionnel, notamment les prospects, clients, fournisseurs, partenaires, installateurs, exploitants, représentants de bureaux d’études et autres interlocuteurs professionnels.

Les informations se rapportant uniquement à une personne morale ne sont pas, en elles-mêmes, des données personnelles. En revanche, les informations permettant d’identifier une personne physique agissant pour cette structure sont protégées par la réglementation applicable.

3. Données susceptibles d’être collectées

• données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction et service ;
• coordonnées professionnelles : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale professionnelle ;
• informations relatives au projet : bâtiment, installations, localisation, besoins, contraintes, délais, budget, message et documents volontairement transmis ;
• données nécessaires à l’établissement et au suivi d’un devis, d’une étude, d’un contrat, d’une facture ou d’une prestation ;
• historique des échanges et de la relation commerciale ;
• données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, navigateur, appareil utilisé et informations liées aux cookies, selon la configuration du site.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. En leur absence, EkoTherm Ingénierie peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d’exécuter la prestation concernée.

4. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Répondre aux demandes de contact et d’information	Intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues
Étudier une demande de devis ou de prestation	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
Établir des devis, études, propositions et contrats	Mesures précontractuelles et exécution du contrat
Gérer les prestations, livrables, échanges et relations avec les clients	Exécution du contrat
Gérer la facturation, la comptabilité et le recouvrement	Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime
Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et résoudre les incidents	Intérêt légitime à protéger le site et les systèmes d’information
Mesurer l’audience ou afficher des contenus tiers non nécessaires	Consentement lorsque celui-ci est requis
Adresser des communications commerciales professionnelles	Intérêt légitime lorsque la communication est en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire, ou consentement lorsque celui-ci est requis, avec possibilité d’opposition

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’EkoTherm Ingénierie et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans la gestion du site, de l’hébergement, de la messagerie, de la relation commerciale, de la comptabilité, de la sécurité ou de l’exécution des prestations.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent toutefois être communiquées lorsqu’une obligation légale, une décision d’une autorité compétente ou la défense d’un droit l’exige.

6. Durées de conservation

Catégorie	Durée ou critère de conservation
Demandes de contact sans suite contractuelle	Durée nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’elles sont utilisées pour la prospection, les données sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Données des clients professionnels	Pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de conservation et de prescription applicables
Documents contractuels, comptables et factures	Pendant les durées imposées par la réglementation comptable, fiscale et commerciale
Données utilisées pour la prospection	Jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ou la fin de la relation commerciale, sauf opposition
Demandes d’exercice de droits	Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée utile à la preuve de son traitement
Journaux techniques et de sécurité	Pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de diagnostic
Choix relatifs aux cookies	En principe 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sous réserve des paramètres effectivement appliqués par l’outil de consentement

7. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou services techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, EkoTherm Ingénierie veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

8. Vos droits

Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, lorsque ses conditions sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

9. Décision automatisée

EkoTherm Ingénierie ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé des données collectées au moyen du site.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers.

Vous pouvez consulter les informations détaillées et modifier vos choix depuis la Politique de cookies .

11. Sécurité

EkoTherm Ingénierie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements, des services utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.

Dernière mise à jour : 29 août 2026.