Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Comprenez le dispositif CEE, son fonctionnement et son rôle dans le financement de vos projets d’efficacité énergétique
Qu’est-ce que les CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, aussi appelés CEE, est un mécanisme français qui encourage la réalisation d’actions permettant de réduire les consommations d’énergie.
Créé par la loi POPE en 2005 et mis en œuvre à partir de 2006, il permet de valoriser des opérations d’efficacité énergétique grâce à l’obtention de certificats exprimés en kWh cumac.
Pour les installateurs, maîtres d’ouvrage, exploitants et clients finaux, les CEE peuvent contribuer au financement de travaux, d’équipements performants ou d’opérations d’optimisation énergétique, sous réserve d’éligibilité.
Qui finance les CEE ?
L’État impose des obligations d’économies d’énergie à certains vendeurs d’énergie. Ces acteurs, appelés obligés, financent des primes et opérations CEE pour atteindre leurs objectifs réglementaires.
État
Fixe les obligations
Obligés
Financent les CEE
Projet énergétique
Travaux et économies d’énergie
Fournisseurs
d’électricité
Fournisseurs
de gaz
Fournisseurs de
chaleur / froid
Vendeurs de
carburants et fioul
Comment fonctionne le dispositif ?
Identification de l’opération éligible
Nous vérifions l’éligibilité de vos actions selon la réglementation CEE.
Analyse technique et calcul des gains
Évaluation des économies d’énergie et calcul des kWh cumac.
Montage du dossier CEE
Constitution complète du dossier technique et administratif.
Dépôt et validation
Dépôt auprès du PNCEE et validation par l’administration.
Versement de la valorisation
Réception de la prime CEE après validation et engagement.
Exemple de financement CEE
Dans certains projets d’efficacité énergétique, les CEE peuvent représenter une part très importante du financement, sous réserve d’éligibilité, de conformité technique et de validation du dossier.
Exemple illustratif non contractuel : les montants dépendent des opérations, des fiches applicables, du volume de kWh cumac généré et des conditions de valorisation.
Pour qui ?
Installateurs CVC/froid
Valorisez vos devis et rendez vos offres plus compétitives grâce aux aides CEE.
Maîtres d’ouvrage
Optimisez le financement de vos projets d’efficacité énergétique.
Exploitants
Réduisez les consommations et améliorez la performance des installations.
Clients finaux
Bénéficiez de solutions performantes, durables et adaptées à vos besoins.
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